« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/" »
Les présentes conditions générales de vente et conditions générales de services sont celles de
MME CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI, entreprise individuelle en qualité de micro- entrepreneuse, dont le siège social est situé au :
4 rue Suzanne Garanx
64100 Bayonne
Tel : 06 67 49 32 34
Mail : celine.larronde@gmail.com
Immatriculée au Centre de Formalité des Entreprises de l’URSSAF AQUITAINE pour l’activité principale exercée, ainsi qu’au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques pour l’activité secondaire avec le numéro suivant aux RM : 797 938 370 RM 6401.
Sous le numéro SIRET 797 938 370 00013
APE : 8690F : activité de santé humaine non classée ailleurs (magnétiseur, lithothérapeute …)
APRM : 3212ZZ : fabrication d’article de joaillerie et de bijouterie ; fabrication d'objets divers en bois, fabrication de bijoux fantaisie, fabrication d'articles textiles (sachets d'emballage)
ASSURANCE MULTi PRO CREDIT MUTUEL : 184026537
En qualité d’exploitant, dûment habilité aux fins des présentes.
Le ou les représentants peuvent être joint(s) par email ou par téléphone aux coordonnées suivantes :
Tel : 06 67 49 32 34
Mail : celine.larronde@gmail.com
Ci-après, la personne physique ou morale procédant à la vente de produits et de services de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI.
Ci-après, « l’Acheteur »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI, est éditeur de Produits et Services de :
² Fabrication et vente de bijoux en pierres naturelles gemmes, vente de pierres naturelles gemmes et autres petits objets déco en bois accompagné ou non de pierres naturelles gemmes et pochettes/carré de tissus ;
² Séance en Magnétisme accompagnée ou non de pierres naturelles ;
² Séance en Lithothérapie énergétique ;
² Création de bracelet personnalisé ;
² Coupeuse de Feu ;
² Conseil en Lithothérapie ;
² Passeur d’Âme, purifications de lieu et de personne.
À destination des consommateurs,
Les différents services et produits sont commercialisés par l’intermédiaire du site
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr, en présentiel ou à distance selon la prestation demandée. La réalisation et modalité des divers prestations et transactions sont laissées à l'appréciation de l'entreprise de CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI.
La liste et le descriptif des produits et services proposés par l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI peuvent être consultés, selon vos besoins, sur le site : www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr, ainsi que par le biais de documents papiers.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, des divers moyens de vente à distance, de la vente sur les marchés et de la vente en direct sur le lieu d’activité, des Produits ou des Services proposés par l’Exploitant de l’entreprise.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) et les Conditions Générales de Service (C.G.S) régissent les ventes de Produits et de Services effectuées au travers des sites en lignes, ainsi que les ventes et services réalisées en présence physique et à distance de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE«Magnétisme&Litho&Energies »EI, et sont parties intégrantes du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site en ligne :
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr, ainsi que par le biais de ses autres moyens de communications.
Les C.G.V et C.G.S applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces C.G.V et C.G.S sont consultables à la demande en ligne, par mail, ainsi que sur le lieu d’exercice de la micro-entreprise :
4 rue Suzanne Garanx
64100 Bayonne
Mail : celine.larronde@gmail.com
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr
Toute commande de produit ou de service passée en ligne, en direct, par mail ou par téléphone, de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI, entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes et conditions générales de services. En validant et payant toutes transactions liées à l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et conditions générales de services.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
En utilisant tous les types de moyen de communication lié à l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI, vous déclarez être majeur(e) ou émancipé(e) dans votre Pays ou assimilé, de votre lieu de résidence, et que vous avez octroyé votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser les divers moyens de communications de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI.
PERSONNE D’ÂGE MINEUR :
Toute personne d’âge mineur, voulant acheter un service cité dans le préambule, doit être en présence d’un représentant légal. Si toutefois le représentant légal du mineur n’est pas présent ou s’absente en cours de séance, il en va de sa responsabilité.
Si la personne d’âge mineur a, un âge de raison établi par un représentant légal pour acheter un service cité dans le préambule ou pour réaliser une commande et un achat d’un produit physique en ligne, à distance ou en direct, la personne d’âge mineur devra fournir une autorisation du représentant légal établie en bonne et due forme.
Également, les personnes émancipées doivent présenter une preuve en bonne et due forme de leur émancipation.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : TARIFS :
Les tarifs des produits et services sont indiqués en Euros TTC. ; T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI.
Ils sont précisément déterminés sur les pages des descriptifs des Produits et Services.
Ils sont également indiqués en euros Toutes Taxes Comprises sur les différents moyens de commande des Produits et Services de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies »EI.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de celle-ci.
Les frais d’expédition sont offerts pour toutes commandes de produits en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés par la Poste en lettre suivie ou par Mondial Relay pour la France Métropolitaine.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en euros TTC. T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais d’expédition hors France Métropolitaine sont à rajouter selon le pays (Europe, monde) et /ou DOM-TOM.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état ou frais de devise ou frais de devise de change ou tous types de frais liés aux transactions peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, mais de l’Acheteur ou de ses intermédiaires.
Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI, invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des services compétents et des autorités locales correspondantes.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Cependant, les produits et les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites en ligne de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI sont à la charge du Client, de même pour les frais de livraison le cas échéant.
ARTICLE 3 BIS: FRAIS DE DEPLACEMENT:
Si un déplacement est sollicité à l'entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI des frais de déplacement seront à régler en supplément.
Ces frais de déplacement seront calculés selon la distance : carburant / forfaits kilométriques / distance kilométrique/ moyens de transport/forfait journalier lié au nombre de jours de déplacement / panier-repas/nuitée/ diverses taxes, etc.
Selon le lieu de déplacement un acompte non remboursable laissé à l'appréciation de l'entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI pourra vous être demandé. Il sera payable une fois que le devis sera accepté, retourné et signé. La ou les dates d’interventions seront instauré dès cet instant.
Le calcul des frais de déplacement est laissé à l'appréciation de l'entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI.
ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE, PAR MAIL OU EN DIRECT :
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique ou en direct, pour pouvoir réaliser sa commande ; Information sur les caractéristiques essentielles des Produits et services ; Choix du Produit et service, le cas échéant, de ses options.
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits ou des services, puis livraison de la commande selon le mode choisi par le client.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI, se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES :
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs tarifs respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site en ligne :
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI ainsi que tout autre moyen de communication, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.
Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente des articles et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit ou du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément, sauf pour la France Métropolitaine où les frais d’expédition sont inclus.
Ces éventuels frais de port sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Les services achetés à distance ne comportent pas de frais de port.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit ou service, par messagerie téléphonique ou par voie orale quant aux dates de livraison des produits ou services.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI se réserve le droit de ne pas reconduire ou de supprimer un produit ou un service à tout moment sans en informer le consommateur.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI se réserve également le droit de ne pas travailler avec certains clients si elle le juge nécessaire et sera laissé à l’appréciation de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI, s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI, rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI, fait de son mieux pour afficher le plus clairement possible les couleurs et les images des produits qu’elle présente sur ces divers moyens de communications. L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI, ne peut garantir la façon dont apparaissent les produits et leurs couleurs sur les écrans et tous types de moyens de communications divers utilisés par l’entreprise.
- Les perles et pierres gemmes, les matériaux proviennent dans la mesure du possible de fournisseurs Français établis en France métropolitaine.
- Les perles et pierres gemmes utilisées sont des produits véritables.
Cela veut dire :
- que les perles et pierres gemmes utilisées sont des pierres naturelles, ne sont pas fabriquées ni modifiées artificiellement par la main de l’homme. Sauf cas exceptionnel ou les caractéristiques de la pierre d’origine n’en laisse pas le choix.
- que ceux qui peut vous paraître être un défaut peut ne pas en être un.
· Les pierres et perles gemmes étant des minéraux, chaque pièce présentent naturellement des aspects différents avec leur particularité de couleurs et d’aspects physiques.
· Les pierres gemmes présentées sur les divers moyens de communications sont en de très faibles quantités, voire uniques.
Les bijoux et autres objets sont artisanalement fabriqués et/ou montés au sein de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI ou éventuellement par des sous-traitants locaux.
Les bijoux, objets et autres fabriqués ou présentés par le biais des différents moyens de communication ou directement au sein de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI sont des séries limitées, voire uniques.
Ces produits peuvent ne pas être reconduits et uniquement faire l’objet de retour et de remboursement ou obtention d’un avoir conformément à la politique de retour de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI.
LE TARIF DES PRODUITS ET DES SERVICES EST PRÉCISÉ SUR LE SITE EN LIGNE :
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr, ainsi que par voie téléphonique, messagerie téléphonique, par mail ou voie orale de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE«Magnétisme&Litho&Energies»EI.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse postale, du numéro de téléphone ou de l’adresse email communiquée).
COMMANDES PERSONNALISÉES DE PRODUITS :
Dans le cadre d'une création de produit personnalisé, un acompte non remboursable laissé à l’appréciation de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE«Magnétisme&Litho&Energies»EI vous serra demandé; il sera déduit du tarif final et déclenchera la conception du produit. Comptez jusqu'à trois semaines de délai pour la création et la livraison du bracelet ou produit personnalisé (commande des divers matériaux, réflexion, recherches, etc). La livraison se fait par la Poste ou Mondial Relais.
Un devis sera éventuellement mis en place, celui-ci sera considéré accepté, ainsi que les CGV de l’entreprise, dès la signature du devis. La signature doit être suivie de la mention « bon pour accord » ainsi que datée au jour de l’accord.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande non conforme ou pour tout autre motif légitime laissé à l’appréciation de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI.
Pour de plus amples renseignements, contactez l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI par mail, téléphone, page contact du site :
Tel : 06 67 49 32 34
Mail : celine.larronde@gmail.com
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr
ARTICLE 6 : CONFORMITÉ DES PRODUITS :
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV et C.G.S répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art.1641c.civ.), l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI, rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande de produits non personnalisés. Procédure d’échange ou de remboursement. :
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets à la réception du produit par le client (emballage, accessoires, étiquettes, notice…).. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin, en annexe, le formulaire de rétractation.
Les formalités de remboursement seront exécutées dès réception du retour de votre commande. L’entreprise s’engage à vous rembourser selon le mode de règlement pratiqué dans un délai maximum de 14 jours. Tous les retours réceptionnés après ce délai seront rejetés et vous seront réexpédiés à vos frais.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 8 : CLAUSES LIÉES EXCLUSIVEMENT AUX PRESTATIONS DE SERVICES :
Inscriptions, déroulement et paiement des services cités dans le préambule et tous autres services éventuels liés à l’entreprise :
La clientèle devra prendre rendez-vous auprès de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI par mail, téléphone, page contact du site :
Tel : 06 67 49 32 34
Mail : celine.larronde@gmail.com
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr
Le paiement des prestations sera effectué dans les conditions prévues par le praticien.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de service.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute séance réalisée au sein du cabinet de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI ou à distance est due au tarif en vigueur. Aucun crédit ne sera accordé.
Le paiement des prestations de service réalisées au tarif en vigueur au sein de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI, se fera au choix en espèces, par carte bancaire éligible, PayPal et éventuellement par chèque libellé à l’ordre de Céline LARRONDE. Les paiements par chèque pourront être refusés, leur acceptation ou refus est laissé à l’appréciation du Vendeur. Un autre moyen de paiement sera demandé. Le prix de la prestation est exigible à l’issue de la prestation.
Si les chèques transmis à la fin d’une prestation sont insolvables, un autre moyen de paiement pourra être demandé ; sinon une action en justice pourra être entamée par l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI contre l’émetteur du chèque non solvable, par les tribunaux compétents.
Le paiement des prestations réalisées à distance, ou par téléphone, sera payable d’avance par virement bancaire ou PayPal. Les services achetés à distance seront réalisés dès créditassions du paiement complet du prix correspondant.
Une facture papier ou adressée par mail vous sera délivrée sous 30 jours si vous le souhaitez.
Les cartes de paiement acceptées par l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI sont les suivantes :
CB, Visa, MasterCard, et American Express.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI, à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte, de refus de virement bancaire, de chèque impayé, la vente de produit est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
TARIF CONCERNANT LA PRESTATION DE LA PURIFICATION DE MAISON OU DE LIEUX :
Les tarifs en vigueur indiqués sont établis pour des lieux allant jusqu’à 200 m2 maximum. Il dépend également de sa nature et de l’intervention à réaliser.
Au-delà, de la superficie mentionnée précédemment, le tarif de la prestation sera réévalué au cas par cas selon la superficie et la nature du lieu à traiter.
Un devis sera mis en place, celui-ci sera considéré accepté ainsi que les C.G.S de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI dès la signature du devis. La signature doit être suivie de la mention « bon pour accord » ainsi que datée au jour de l’accord.
Une ou plusieurs dates d’interventions seront définies dès l’accord du devis ainsi que le règlement total des dites prestations.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI, se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande non conforme ou pour tout autre motif légitime laissé à l’appréciation de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI.
Pour de plus amples renseignements, contactez l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI par mail, téléphone, page contact du site :
Tel : 06 67 49 32 34
Mail : celine.larronde@gmail.com
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr
RESPONSABILITÉ :
En tant que magnétiseuse, coupeuse de feu, lithothérapeute, je ne suis ni habilitée, ni formée pour diagnostiquer et prendre en charge les divers maux.
C’est un complément à la médecine allopathique qui vous est proposé.
Les séances proposées ne peuvent remplacer des soins médicaux.
Les séances de thérapies énergétiques ne se substituent nullement à un avis, ni à un suivi médical.
Le soin par le magnétisme et la lithothérapie est destiné au plus grand nombre.
Pour des questions de sécurité il serait déconseillé de consulter un magnétiseur pour les femmes enceintes à partir du septième mois de grossesse ainsi que pour les personnes portant un pacemaker ou un défibrillateur.
La lithothérapie consiste à utiliser des minéraux naturels dans l’optique d’aider à soulager les maux à l’aide de pierres fines et précieuses. Elle n’est pas reconnue scientifiquement. La lithothérapie s’adresse à tous.
Il est important de souligner que tout le monde n’est pas réceptif à l'énergie des pierres de la même façon.
CODE DE DÉONTOLOGIE :
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI ici présente est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant la clientèle et s’engage à ne divulguer aucune information qui pourrait lui être transmise au cours des séances.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI s’interdit d’exercer tout abus d’influences et de ne pas exploiter pour son propre compte ses relations avec la clientèle. L’entreprise s’engage à respecter la législation en vigueur.
Tous les actes et conseils sont traités de façon consciencieuse et déontologique en respectant constamment l’autonomie, la dignité, la confession, l’orientation sexuelle, l’engagement politique, l’intégrité de la clientèle.
ARTICLE 9 : PAIEMENT DES PRODUITS PHYSIQUES :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque bancaire ou via un compte PayPal si la commande de produit est réalisée sur les sites en ligne, par téléphone ou par mail. Si les produits sont commandés en présentiel sur le lieu d’activité de l’entreprise, le paiement se fera en espèce ou carte bancaire éligible. Les produits achetés seront réalisés et expédiés dès créditassions du paiement complet du prix correspondant.
Les cartes de paiement acceptées par l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI sont les suivantes :
CB, Visa, MasterCard, et American Express.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’entreprise de CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies » EI, à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte, de refus de virement bancaire, de chèque impayé, la vente de produit est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le montant des frais éventuels liés à la commande est en euros TTC (toutes taxes comprises). Livraison gratuite pour la France Métropolitaine.
Les livraisons sont faites soit par Mondial Relay soit par la Poste en lettre suivie dans une enveloppe protégée.
La livraison intervient maximum dans les 5 jours ouvrés à compter de la date ou la commande a été validé.
Lors d’une commande personnalisée le délai peut aller jusqu'à trois semaines, fabrication et livraison comprise.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard de livraison qui dépend de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies » EI le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE « Magnétisme&Litho&Energies » EI procède alors au remboursement ou à la remise d’un avoir laissé à la convenance du Client du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Si le retard de livraison est lié au(x) transporteur(s), la commande ne sera pas remboursée.
L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis en présence du transporteur et de lui notifier toutes réserves sur le produit livré.
ARTICLE 11 : DÉLAI DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé aux frais de l'Acheteur en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
CELINE LARRONDE
4 RUE SUZANNE GARANX
64100 BAYONNE
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout type de produits élaborés selon vos caractérisations et/ou amplement personnalisés.
Nous informons également les clients, que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution d'un des services cités dans le préambule est finalisée avant la fin du délai de 14 jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné pour les produits non personnalisés, le prix des produits achetés ainsi que les frais d’envoi éventuels seront remboursés par le moyen de financement dont vous nous aurez accrédité (espèce, carte de crédit, virement bancaire, chèque, PayPal), les frais de retour restant à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais susmentionnés pour les produits personnalisés ou largement personnalisés, un tiers du prix du produit sera déduit du remboursement liée aux divers frais engagés (recherches, commande de matériaux, réflexions, etc) par l'entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI.
Les frais d'envoi éventuel seront remboursés par le moyen de financement dont vous nous aurez accrédité (espèces, cartes de crédit, virement bancaire, chèque, PayPal), les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (preuve d’achat, emballage, accessoires, étiquettes, notice…) dans un parfait état de revente. Les produits partiels, abimés, ayant manifestement été utilisés, ne seront pas aptes à être retournés. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin, en annexe, le formulaire de rétractation.
Les formalités de remboursement seront exécutées dès réception du retour de votre commande. L’entreprise s’engage à vous rembourser selon le mode de règlement pratiqué dans un délai maximum de 14 jours dès réception du produit. Tous les retours réceptionnés après ce délai seront rejetés et vous seront réexpédiés à vos frais.
ARTICLE 12 : GARANTIES ET SAV :
POUR LES PRODUITS ET NON LES SERVICES :
Les produits proposés par l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI sont garantis un an à compter de la date d’achat sous production d’une preuve d’achat.
Conformément à la loi, l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI assume les garanties suivantes : conformité, vices de fabrication des produits constatés par le service client, ainsi que la réparation des produits. Tout cela sous certaines conditions.
1-La demande de réparation doit dans un premier temps être réalisée en envoyant un mail expliquant le problème accompagné d’une photo du produit endommagé et de sa preuve d’achat dans l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI à l’adresse mail suivante : celine.larronde@gmailcom.
La garantie et le SAV ne seront plus recevables pour tous les articles dont le défaut est dû à une dégradation, une inadvertance, une transformation, une tentative de réfection, une manipulation non conforme ou un incident que le client aura occasionné.
La garantie et le SAV ne seront plus recevables pour les circonstances ci-après :
Détérioration due à un incident : (exemples : coups, chûtes, piétinement, compression, (expositions à l’eau, au soleil, au feu), exposition à des produits toxiques, corrosifs), maniement inadéquat, manipulation non conforme, réaction de l’acidité de la peau, vétusté, obsolescence normale du produit.
Si les conditions susmentionnées sont respectées, l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies» EI procédera à sa réparation en renvoyant le produit à l’adresse suivante :
CELINE LARRONDE – 4 RUE SUZANNE GARANX – RÉSIDENCE LE MIKADO – 64100 BAYONNE
2- L’acheteur pourra retourner le produit à ses frais pour réparation par courrier avec ses coordonnées par la Poste en lettre protégé suivie, colissimo ou Mondial Relay. Dès réception du colis, le délai de traitement pourra prendre 2 à 3 semaines ouvrées, ceci hors délai de renvoi du colis au frais de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI.
3- Par la suite, si les produits présentant des défauts de conformité ou vices avérés dont l’origine est imputable à l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI et constatés par son service client, le produit sera soit remboursé soit fera l’objet d’un avoir qui sera remis à la convenance du client.
Néanmoins, si le contenant arrive abîmé, partiel, si une anomalie est à constater ou sa non réception dans les délais prescrits, l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI vous invite à lui adresser cette constatation par mail à l’adresse suivante celine.larronde@gmail.com sous 14 jours.
Une investigation sera réalisée par l’entreprise, auprès du ou des transporteur(s), qui sera susceptible de prendre quelques jours. Un remboursement ou remise d’un avoir pourra être envisagé seulement après une enquête minutieuse. Dès que les résultats de l’enquête seront obtenus, et s’il s’avère que la faute en incombe au(x) transporteur(s) et/ou intermédiaire(s), la commande ne sera pas remboursée.
ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : celine.larronde@gmail.com.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation du lieu de domiciliation de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur du lieu de domiciliation de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
ARTICLE 14 : RÉSOLUTION DU CONTRAT :
La commande peut être résolue par l'Acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants :
— livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande, sauf commande personnalisée.
— livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivants le paiement ;
— hausse du prix injustifiée ou modification du produit. Dans ces cas, l'Acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte, sauf devis accepté, daté, signé.
ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. et C.G.S. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE :
L’exécution des obligations de l’entreprise de
CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’entreprise de CÉLINE LARRONDE «Magnétisme&Litho&Energies»EI avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 17 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT :
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et dans les conditions générales de service, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente et des présentes conditions générales de service.
ARTICLE 19 : INFORMATION DES CONSOMMATEURS :
Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur.
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
ANNEXE :
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation* ou de réparation* :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter* ou réparer* le produit.)
Par courrier :
À l'attention de :
CELINE LARRONDE – 4 RUE SUZANNE GARANX – RÈSIDENCE LE MIKADO – 64100 BAYONNE.
Par mail :
Soit par la page contact du site :
www.celine-lithotherapie-magnetisme.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) demande de rétractation*/ réparation* du produit portant sur la vente du bien : (nom + numéro du produit) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
PS : en cas de rétractation, colis à renvoyer complet tel que reçu initialement accompagné de la preuve d’achat. Voir les CGV.